Les nouveautés de la loi Hamon

Une nouvelle loi vient d’être votée afin d’aider un peu plus les consommateurs dans leur quotidien et pourquoi faire des économies en introduisant un peu plus de concurrence. Quelles sont les principales mesures  à retenir de la loi Hamon ?

 

 loi hamon

 

1) L’action de groupe :

Mesure phare de la loi,  l'action de groupe permettra aux personnes victimes d’un préjudice, de se regrouper, à l’aide  d’une association de consommateurs agréée, afin d’entreprendre une procédure devant les tribunaux. Néanmoins, les indemnités ne s'éléveront pas comme aux Etats Unis à plusieurs millions mais seront calculées selon un barème.

 

2)  Lunettes et lentilles à prix Internet.

Le projet de loi Hamon prévoit que "les prescriptions de verres correcteurs devront indiquer la valeur de l'écart pupillaire du patient afin de permettre l’achat sur internet". Ainsi, il sera désormais possible à un magasin internet de proposer des montures à prix réduit et adaptées à chacun. 

 

3) Résilier son contrat d’assurance à tout moment.

Il sera possible de résilier à tout moment son contrat d'assurance habitation ou assurance automobile à la fin de sa première année.  Ainsi, cette mesure doit permettre aux consommateur de faire jouer un peu plus la concurrence et faire baisser les primes associées. Un décret doit préciser quels seront les contrats concernés. 

 

4) Modifier son Assurance de prêts immobiliers.

La loi Lagarde de 2010 permettait déjà de souscrire son assurance prêt dans un établissement différent de celui qui établit le prêt. Avec la loi Hamon, les emprunteurs pourront renégocier ou changer leur assurance de crédit immobilier pendant les douze premiers mois de leur prêt.

 

5) Parkings, facturés au quart d’heure.

A partir du 1er juillet 2015, le stationnement dans les parkings publics sera facturé au quart d'heure et non plus à l'heure comme actuellement. Au prix de l’heure de parking dans certaines villes nul doute que cette mesure devrait être très intéressante pour ceux qui ont besoin de stationner souvent et peu de temps.

 

6) Une semaine de plus pour les achats sur Internet.

Le délai de rétractation pour les achats en ligne et après un démarchage passera de sept à quatorze jours.

 

7) Garantie des produits allongée.

La loi va étendre la garantie des produits électroménagers à deux ans, au lieu de six mois. De plus, les fabricants devront indiquer la date jusqu'à laquelle les pièces détachées seront disponibles.

 

8) Protection sur le marche de l'or

Toutes les professions organisées dans le rachat de métaux précieux (or, argent, platine, ..) auprès de particuliers devront établir un contrat précisant des mentions obligatoires comme : le poids de l'objet, la pureté du métal, la date, le lieu de conclusion du contrat. le consommateur disposera de 24 heures après signature  afin de pouvoir faire jouer son droit de rétractation.

 

9) Alimentation : plus de protection et d'informations

Suite aux différents scandales de la viande de cheval, la loi rend obligatoire l'étiquetage de l'origine des viandes ainsi que des produits à base ou contenant de la viande (à l'état brut ou transformé). La loi oblige aussi les restaurateurs et les entreprises de vente à emporter de préciser sur leurs menus et affichages que leurs plats sont véritablement "faits maison" c'est-à-dire préparés sur place à partir de produits bruts.

 

En conclusion

Je ne suis pas certain d’utiliser toutes les mesures tous les jours mais cette loi Hamon devrait donc permettre de redonner du pouvoir d’achat au consommateur en permettant une réduction des dépenses, notamment sur les lunettes ou les assurances (auto, habitation et prêt) et la possibilité de s'organiser en action de groupe. De plus, cela pourra introduire une concurrence plus saine en donnant un peu plus de visibilité sur ce qui est préparé ou non dans nos restaurants.

 

Et vous pensez vous que la loi Hamon permettra de faire des économies ?

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  3. By Kevin

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