Juridiquement, qu’est-ce que le salaire

 Article un peu différent des précédents traités sur argent-plus-plus.fr, cette fois le sujet ne parlera pas  de bons plans pour économiser des euros ou une manière de gagner des revenus annexes mais des aspects juridiques qui sont liés au salaire. D'ailleurs cet article est rédigé en collaboration avec Cyrielle du site le coindusalaire.fr

 

 

« Tout travail mérite salaire » peut juridiquement se traduire par « Toute prestation de travail donne droit à une contrepartie financière : le salaire ».

Or la fixation et la composition de votre salaire répondent à des règles juridiques précises que l’on se propose de détailler dans ce billet.

 

 

Qu’est-ce que le salaire minimum garanti ?

 

Avant de rentrer dans les détails, nous prendrons ici l’exemple de la rémunération d’un salarié à temps plein (disons 35 heures).

La rémunération résulte de votre contrat de travail, des accords collectifs, des usages de l’entreprise ou encore des engagements unilatéraux de votre employeur. Elle constitue un élément essentiel et déterminant de votre contrat de travail.

En revanche, sa fixation ne peut pas se faire arbitrairement car elle doit répondre à un impératif : le respect du SMIC-salaire minimum interprofessionnel de croissance. Ce salaire minimum assure ainsi aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, la garantie de leur pouvoir d’achat.

Le non-respect de ce salaire minimum par votre employeur peut entrainer de lourdes sanctions, au pénal notamment.

Le SMIC est revalorisé chaque 1er janvier. Au 1er janvier 2015, selon l’Insee, le SMIC est donc de :

 

Le saviez-vous ?

La revalorisation du salaire minimum se fait notamment au regard de l’évolution de l’indice des prix de la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employée, augmentée de la moitié de l’évolution du pouvoir d’achat du taux de salaire horaire de base.

Il faut cependant retenir que certains salariés sont exclus du bénéfice du SMIC. Il s’agit des salariés dont l’horaire de travail est difficilement contrôlable : C’est le cas des VRP. Cela étant, ces salariés bénéficient d’un salaire minimum conventionnel.

 

 

Qu’est-ce qu’une rémunération supplémentaire ?

 

 

A côté de votre salaire de base, votre contrat de travail ou une convention collective peuvent prévoir une rémunération supplémentaire, accessoire, en nature ou en numéraire.

  • Primes : primes d’objectifs, primes d’assiduité, primes exceptionnelles..
  • La majoration de votre salaire c’est-à-dire que votre salaire horaire est majoré pour diverses raisons : le cas le plus connu étant celui des heures supplémentaires
  • Des avantages en nature : Voiture, logement de fonction, prise en charge des repas, denrées alimentaires…Ces avantages en nature entrent dans l’assiette de calcul de votre salaire de base.

 

L’employeur peut-il modifier unilatéralement votre rémunération ?


Comme nous le disions plus haut, votre rémunération est un élément essentiel de votre contrat de travail ce qui signifie que la modification de votre salaire ne peut intervenir qu’en respectant certaines procédures.

Autrement dit, la modification de cet élément essentiel (à l’instar de votre qualification, lieu de travail par exemple) est possible seulement si votre employeur a obtenu votre accord au préalable. Dans le cas contraire, vous êtes en droit d’agir contre votre employeur en demandant la résiliation de votre contrat de travail à ses torts.

Or, certains contrats de travail peuvent prévoir ce qu’on appelle des clauses de rémunération variable qui font donc varier votre rémunération : c’est le cas d’une clause d’objectifs. Une telle clause est valable seulement si au préalable les objectifs ont été fixés et définis.

De façon générale, une clause de rémunération variable est valable dès lors qu’elle respecte les conditions suivantes :

  • La clause doit se fonder sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de votre employeur
  • La clause ne doit pas faire porter le risque d’entreprise sur vos épaules
  • La clause ne doit pas avoir pour effet de réduire votre rémunération en dessous des minimas légaux et conventionnels.

 

Comments

  1. By Liz

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